Les professionnels s'insurgent contre la hausse des tarifs des terrasses parisiennes

Publié le 28/02/2017 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

juridique-licences4L'Umih Paris-Île-de-France a contesté jeudi 23 février devant le tribunal administratif de Paris la grille tarifaire des droits de terrasse pour l'année 2016. L'augmentation de 1 % des droits de voirie, alors que la profession a subi une forte chute d'activité suite aux attentats de novembre 2015, a été ressentie comme une réelle provocation. "La position de la mairie de Paris est intolérable, c'est la raison pour laquelle l'Umih Paris-Île-de-France a décidé d'attaquer l'arrêté municipal fixant la grille tarifaire des droits terrasse", précise son président, Christian Navet. L'organisation syndicale, représentée par maître Philippe Meilhac, conteste trois points de cette grille tarifaire : l'augmentation de 1 % des droits pour 2016, le montant des droits additionnels - c'est-à-dire les droits à payer pour le chauffage des terrasses, les écrans de protection, etc. -, et la majoration des droits ordinaires de terrasse pour une surface supplémentaire. Les terrasses subissent en effet une majoration par tranche qui s'applique sur toute la surface de la terrasse en fonction de sa superficie (5 % au-delà de 20 m², 10 % au-delà de 30 m², 15 % au-delà de 40 m², etc.). Le tribunal doit rendre son jugement dans quelques semaines.

 

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