275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 15/02/2018 par Daniel DUDREUIL :: Cabinet Licences 4

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Un arrêté du 14 février 2018 publié au journal Officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subis des inondations et coulées de boue pour la période du 15 janvier au 5 février 2018.

Cette reconnaissance de catastrophe naturelle va permettre aux victimes bénéficiant d'un contrat d'assurance multirisque habitation ou commerce d'être indemnisés pour les dégâts matériels dus aux inondations. Celles-ci disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre à leur assureur.

Ces 275 communes ont pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée, les dossiers de 156 autres communes ont été ajournés dans l'attente d'expertise complémentaire. Elles feront l'objet d'un nouvel examen lors d'une commission prévue le 6 mars prochain. 

 

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